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Conditions De Service

Aperçu

Ce site Web est exploité par Koko Belles Ballons & Cadeaux. Les termes «nous», «notre» et «nos» font référence à Koko Belles Ballons & Cadeaux, tout au long du site. Koko Belles Ballons & Cadeaux vous offre ce site Web, y compris toutes les informations, les outils et les services disponibles à l’utilisateur, et ce à condition que vous acceptiez tous les termes, conditions, politiques et avis ci-énoncés.

En visitant notre site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous trouver à utiliser notre «Service» et ainsi vous acceptez d’être lié par les modalités et conditions suivantes («Conditions d’utilisation», «Conditions»), y compris les modalités et les politiques supplémentaires ci-mentionnées et/ou disponibles par hyperlien. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Priere de lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d’être lié aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tous les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas ainsi accéder au site Web ni utiliser nos services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme étant une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d’utilisation.

Toutes nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la présente boutique seront également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page à tout moment. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour tout changement. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès à celui-ci après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette dernière nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.


Section 1 — Conditions De La Boutique en Ligne

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez être au moins d’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous êtes d’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement afin de permettre aux personnes mineures à charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, pendant l’utilisation du service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter aux lois sur les droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout autre code de nature destructrice.

Toute violation ou infraction quelconque des Conditions d’utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos services.


Section 2 — Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour toute raison quelconque, et ce à tout moment.

Vous comprenez que vos renseignements (excluant les renseignements touchant les cartes de crédit) peuvent impliquer des transferts non cryptés et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion de réseaux ou de dispositifs. Les informations touchant les cartes de crédit sont toujours cryptées pendant leur transfert sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie dudit Service, l’utilisation dudit Service, ou à ne pas accéder au Service ou tout contact sur le site Web par l’entremise duquel le service est fourni, sans une autorisation écrite expresse de notre part.

Les rubriques utilisées dans le présent contrat sont incluses à titre de convenance seulement et ne limitent pas et n'affectent pas les présentes Conditions.


Section 3 — Exactitude, Exhaustivité Et Actualité De L’information

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu apparaissant sur ce site est fourni pour fins de renseignement général seulement et ne doit pas être retenu ni utilisé comme l’unique base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus opportunes. Tout recours à des renseignements apparaissant sur ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. L’information historique n’est pas nécessairement à jour et n’est fournie qu’à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour toute information sur notre site. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.


Section 4 — Modifications Du Service Et Des Prix

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment (ou toute partie quelconque ou contenu de celui-ci), et ce sans préavis à tout moment.

Nous ne sommes pas responsables envers vous ni un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.


Section 5 —Produits ou Services (Le Cas Échéant)

Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent n’être disponibles qu’en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons mis tous les efforts afin d’afficher les couleurs et les images de nos produits apparaissant au magasin, aussi fidèlement que possible. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage d’une couleur sur votre écran d’ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, mais nous ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrons exercer ce droit dans certains cas précis. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toute description de produits ou leur prix peuvent changer à tout moment et sans préavis, et ce à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de discontinuer tout produit à tout moment. Toute offre effectuée pour tout produit ou service sur ce site est considérée comme étant nulle là où il est interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.


Section 6 — Exactitude De Données D’informations De Facturation Et De Compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes avec la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse courriel et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul avis, semblent provenir de concessionnaires, de revendeurs ou de distributeurs.

Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes, et ce pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour votre compte et d’autres informations promptement, y compris votre adresse courriel et vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, et ce afin que nous puissions exécuter vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez svp consulter notre politique de retour.

Toute utilisation d’outils facultatifs proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). De tels nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d’utilisation.


Section 7 — Outils Facultatifs

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas ni sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni faisons aucune contribution.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils «tels quels» et «tels que disponibles» sans aucune garantie, représentation ou condition quelconque et sans aucun consentement. Nous n’assumerons aucune responsabilité en ce qui concerne votre utilisation d’outils facultatifs de tiers.

Toute utilisation d’outils optionnels proposés par le biais du site de votre part est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec et approuver les conditions concernant les outils fournis par le(s) thier(s)

Nous pourrons également offrir dans le futur de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’entremise du site Web (incluant le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.


Section 8 — Liens Provenant De Tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de leur examen ou de l’évaluation du contenu ni de leur exactitude et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune obligation ni responsabilité concernant tout élément provenant de tiers ou de sites Web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée liée avec des sites Web de tiers. Veuillez svp lire attentivement les politiques et les pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous d’entamée une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits d’un tiers doivent être soumises au tiers.


Section 9 — Commentaires D’utilisateurs, Rétroaction Et Autres Demandes

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériaux, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, des «commentaires»), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sur tout support tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) à maintenir la confidentialité de tout commentaire; (2) à verser une compensation pour tout commentaire; (3) à répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensif, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’une partie ou des présentes conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires n’enfreint aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif, ni obscène, ni contiendront-ils de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou à des tiers en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes le seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité ni de fardeau pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.


Section 10 — Renseignements Personnels

Votre transmission d’informations personnelles via le magasin est régie par notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.


Section 11 — Erreurs, Inexactitudes Et Omissions

Parfois, il pourrait s’y trouver des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner la description de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, le temps de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations apparaissant dans le Service ou sur tout site Web connexe sont inexactes, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande).

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s’y limiter, aux informations sur les prix, sauf si exiger par la loi. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée utilisée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être considérée comme voulant dire que toutes les informations du Service ou de tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.


Section 12 — Utilisations Interdites

En outre à d’autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) afin de solliciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou d’État; (d) pour enfreindre ou transgresser nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) afin de harceler, d’abuser, d’insulter, de nuire, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, d’intimider ou de discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’une incapacité; (f) afin de soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière quelconque pour affecter le fonctionnement ou l’opération du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou l’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour spammer, hameçonner, pharmer, prétexter, araigner, ramper ou gratter; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) afin de perturber avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service incluant tout site Web connexe pour contravention à l’une des utilisations interdites.


Section 13 — Exonération De Garanties; Limitation De Responsabilité

Nous ne garantissons pas, ni représentons, ni déclarons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisées ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus à la suite de l’utilisation du service seront précis ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions rendre le service inaccessible pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité d’utiliser le service soit à uniquement à votre risque. Le service et tous produit et service qui vous sont offerts par le biais du service sont (sauf en cas d’indication expresse de notre part) fournis «tels quels» et «tels que disponibles» pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, soit exprimée ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de mise en marché, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de transgression.

En aucun cas Koko Belles Balloons & Gifts, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants de licence ne seront pas tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou conséquent de nature quelconque, y compris, sans s’y limiter à, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, et ce découlant de votre utilisation de l’un des services ou de tout produit acheté à l’aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de manière quelconque à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter à, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de nature quelconque résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affichés, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même s’ils ont été avisés de cette possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée aux limites permises par la loi.


Section 14 — Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Koko Belles Balloons & Cadeaux de toute responsabilité ainsi que notre société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, demandés par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents intégrés par renvoi, ou par votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.


Section 15 - Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi en cours, et la partie inapplicable sera réputée comme étant dissociée des présentes Conditions d’utilisation, une telle détermination n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.


Section 16 — Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.

Ces conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à ce que vous ou nous y mettons fin. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, nous jugeons seuls que vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une condition ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous demeurerez responsable de toutes sommes dues jusqu’à et incluant la date de résiliation, y compris; et/ou incluant, par conséquent, le refus d’accès à nos Services (ou une partie quelconque de ceux-ci).


Section 17 — Intégralité De L’accord

Un défaut de notre part d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous affichons sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes accords, communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’ils soient verbaux ou par écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter à, toutes les versions antérieures des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.


Section 18 - Loi Applicable

Les présentes Conditions d’utilisation et toute entente distincte par l'entremise de laquelle nous vous fournissons des Services seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada.


Section 19 — Modifications Des Conditions d’Utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

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Section 20 — Nous Joindre 

Toutes questions concernant les Conditions d’utilisation doivent être soumises à maral@kokobelles.com